- Parties
Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après « Conditions ») s’appliquent à toute commande, devis, ou contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre :
A ZESTY SOLUTION (SRL), dont le siège social est situé à 7110 La Louvière, rue Prairie Coppée 23, N° d’entreprise 1017434384, TVA BE 1017434384 (ci-après « le Prestataire »),
et
Toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant commande auprès du Prestataire.
En cas de contradiction, le Contrat (devis signé / bon de commande) prévaut sur les présentes Conditions. - Objet
Le Prestataire fournit au Client des prestations de services, notamment (sans s’y limiter) : conseil, analyse, intégration, paramétrage, développement spécifique, configuration applicative, formation, assistance et accompagnement liés à des solutions logicielles, selon le périmètre défini dans le devis et/ou le Contrat. - Contenu de la mission et livrables
3.1. Le périmètre exact des prestations figure au devis ou dans le Contrat, incluant si applicable les livrables, étapes et hypothèses.
3.2. Toute demande du Client sortant du périmètre initial (ci-après « demande additionnelle / change request ») fera l’objet d’un ajustement de planning et/ou de prix après accord écrit du Client. - Hypothèses et obligations du Client
4.1. Le Client s’engage à : fournir en temps utile toutes informations, accès et documents nécessaires à la réalisation de la mission ; garantir l’exactitude et la disponibilité des données à traiter ; respecter les exigences d’environnement (accès techniques, comptes, droits, compatibilités) ; coopérer activement aux ateliers, validations et tests si prévus au planning.
4.2. Tout retard causé par le Client ou par des tiers (accès tardifs, données incomplètes, disponibilités non respectées) prolonge automatiquement les délais du Prestataire, sans pénalité. - Délais
Les délais annoncés dans un devis sont, sauf mention contraire explicite et écrite, des délais indicatifs. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à des facteurs indépendants de sa volonté, notamment le non-respect par le Client de ses obligations. - Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix sont ceux du devis / Contrat. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en euros et hors TVA.
6.2. Sauf modalité inverse expressément précisée dans le devis et/ou le Contrat, le Client paie sur base temps.
Le Client paie selon l’une des modalités suivantes : paiement d’un acompte à la commande, et solde à la livraison / validation ; et/ou facturation par étapes (jalons) ; et/ou facturation sur base temps (heures prestées), conformément à un relevé des interventions communiqué au Client, facturé au dernier jour de chaque mois.
6.3. Les factures sont dues dans le délai prévu au devis/Contrat. À défaut, elles sont dues dans les 30 jours de la date de facture.
6.4. En cas de défaut de paiement à l’échéance, des intérêts de retard et, le cas échéant, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliqués conformément aux règles applicables en Belgique.
6.5. Le Prestataire peut suspendre l’exécution de la mission, sans préavis, en cas de retard de paiement du Client, jusqu’au règlement intégral. - Réception / validation des livrables
Sauf disposition contraire au devis, les livrables sont considérés comme acceptés lorsque : le Client valide explicitement par écrit ; ou aucun retour motivé n’est émis dans un délai de 30 jours ouvrables après remise/notification.
Toute modification demandée après acceptation fera l’objet d’une demande additionnelle (cf. article 3.2). - Propriété intellectuelle (PI)
8.1. Le Prestataire conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur : ses outils, méthodes, bibliothèques, templates, scripts génériques, composants réutilisables, et savoir-faire (y compris ceux développés avant ou hors du périmètre du Contrat) ; toute documentation et livrables génériques.
8.2. Sauf mention contraire au Contrat, et sous réserve du paiement intégral du prix, le Client obtient une licence d’utilisation des livrables spécifiques fournis, pour ses besoins internes, dans le cadre de l’objet du Contrat.
8.3. Les logiciels tiers (ex. licences Odoo et modules de tiers) restent soumis à leurs propres conditions de licence. - Données, confidentialité et sécurité
9.1. Les Parties s’engagent à traiter comme confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du Contrat.
9.2. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations : devenant publiques sans faute de la Partie receveuse ; déjà connues légalement avant communication ; obtenues légalement d’un tiers.
9.3. Le Client reste responsable des données qu’il fournit et de leurs autorisations d’utilisation. Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité dans le cadre de la mission. - Responsabilité
10.1. La responsabilité du Prestataire est limitée, sauf faute lourde ou intentionnelle, aux dommages directs prouvés résultant d’une inexécution démontrée.
10.2. Sont exclus, dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects (perte de profit, perte de chiffre d’affaires, atteinte à la clientèle, interruption d’activité, perte de données, etc.), sauf disposition impérative contraire.
10.3. Le plafond de responsabilité est limité au montant total effectivement payé par le Client au Prestataire au titre du Contrat concerné sur la période pertinente, sauf cas d’application impérative de la loi. - Sous-traitance
Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants pour exécuter tout ou partie de la mission, sans que cela diminue ses obligations envers le Client. - Résiliation
12.1. Chacune des Parties peut résilier le Contrat en cas de manquement grave et non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite.
12.2. En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations déjà réalisées et des coûts raisonnablement engagés jusqu’à la date de résiliation. - Force majeure
Aucune Partie n’est responsable du non-respect de ses obligations lorsque ce non-respect est dû à un cas de force majeure, tel que reconnu en droit belge, incluant notamment les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de sa volonté. - Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner le Client comme référence (et/ou le résultat de la mission) dans ses supports commerciaux, en respectant la confidentialité des informations sensibles. - Droit applicable et tribunal compétent
Le Contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Mons/Charleroi (Belgique) sont seuls compétents. - Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions, le devis et/ou le Contrat signé constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent toute communication antérieure relative à l’objet du Contrat.